Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BAUDOIN RENE, SASU, au capital de 60 000€, dont le siège social est situé 100 IMPASSE LA VERDIERE 26750 ST PAUL LES ROMANS, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 325 455 525, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://baudoin-rene.fr, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site BAUDOIN RENE. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Toutefois, la société Baudoin se réserve le droit de refuser la livraison en cas d’incident de paiement, ou d’encours supérieur à 45 jours.

5. Paiement/Facturation

La facturation est mensuelle en fin de mois. Edition des factures via notre portail sécurisé : https://sendoc-demat.edokial.com/BAUDOIN-RENE. Règlement soit en LCR à trente jours fin de mois ou par virement bancaire à réception de la facture. En cas d’incident de paiement, les frais bancaires et administratifs seront à la charge du Client.  

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé mais ne pourra réclamer de dommages et intérêts.

7. Retour de marchandise

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un article, le produit concerné sera remis au commercial lors de son passage. Après vérification de la facture initiale et de l’état de la marchandise, un avoir d’une validité d’un an sera établi. 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et au suivi de la commande. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BAUDOIN RENE sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.